Loi Climat et Résilience


De son nom complet, la "loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets", promulguée le 24 août 2021, comprend de nombreuses résolutions liées à l'immobilier, destinées à améliorer le rendement énergétique des logements.

En premier lieu, un propriétaire de passoire énergétique doit effectuer des travaux de rénovation énergétique s'il souhaite augmenter le loyer qu'il perçoit. Cette résolution est entrée en vigeur en cette année 2023.

Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques classées G. En 2028, les passoires classées F seront concernées et 2034 pour les logements classés E. Dans ces cas-là, le locataire sera en droit d'exiger des travaux à son propriétaire.

La mise en place du financement du reste à charge concerne tous les ménages, même les plus modestes. Il leur permettra de régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation via un mécanisme de financement.

La loi Climat et Résilience a donc pour but d'ancrer l'écologie dans nos logements, afin d'envisager un avenir plus serein.